Statut de l’association  Move4chad  

                     Préambule: Présentation et objectifs

 Move4Chad est une association caritative à but humanitaire qui a été crée en décembre de l’an 2009. Elle est apolitique et se déclare association indépendante qui n’est financé ou ne finance aucune entité politique, aussi elle s’abstient de porter un quelconque jugement sur la situation politique tchadien. Fruit d’une mûre et longue réflexion, la création de cette association nous a paru nécessaire pour délivrer un message fort afin d’extirper le Tchad de la tragédie dans laquelle il est actuellement engoncé. Notre objectif n’est pas de nous amener à concurrencer toutes les autres associations humanitaires qui œuvrent pour et au Tchad mais plutôt de sensibiliser un peu plus la communauté internationale, les sociétés civiles et les simples citoyens, européens ou africains, au drame qui se déroule actuellement dans ce grand pays d’Afrique Centrale.

En effet, le Tchad est actuellement classé par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) parmi les dix Etats les plus pauvres du monde. Ravagé par des conflits incessants et meurtriers depuis 1966, son espérance de vie ne dépasse pas 48 ans. Des millions de morts et des dizaines de millions de réfugiés jalonnent l’histoire contemporaine du pays des Sao. Ce drame continu ne peut bien sûr être détaché des différents conflits qui ont meurtris les pays limitrophes, tels que le conflit du Darfour dans l’ouest du Soudan ou les coups d’Etat à répétition secouant la République Centrafricaine depuis 1996. Si les combats au Darfour et le génocide qui en a découlé ont été fortement médiatisé et la cause de ces populations opprimées largement défendue de par le monde, ce qui est tout à fait légitime, la situation catastrophique prévalant au Tchad, et plus particulièrement à l’est de celui-ci , a été quelque peu oublié par la communauté internationale et par un certain nombre d’ONG.

Il nous faut donc agir, et vite. Tout d’abord, en faisant prendre conscience puis, par la suite, en agissant. Car la situation humanitaire au Tchad devient chaque jour plus critique, du fait d’un antagonisme récurrent, insupportable même, entre le gouvernement et plusieurs groupes ou unions de rebelles. Il nous faut porter assistance aux millions de réfugiés qui errent, squelettes éthérés, dans les camps de Goz Amer et de Bereida, il nous porter secours à toutes les Tchadiennes et les Tchadiens qui végètent actuellement dans la misère, sans eau, sans nourriture suffisante, sans habitat décent, sans soins même de première nécessité et surtout sans éducation pour les plus jeunes. Ensuite, il nous faudra empêcher que les belligérants actuels asservissent des enfants-soldats à leur hégémonie et les privent du droit fondamental à aller à l’école et succinctement, à croire à nouveau en l’avenir. Enfin, l’objectif de Move 4 Chad est, par le truchement d’actions humanitaires, de rendre le sourire à tous ces enfants tchadiens qui en ont été privés tout au long de leur vie, et de voir à nouveau luire en leurs yeux les étoiles de la gaieté et de l’espérance.

Il nous faut ici nous attarder sur un point essentiel : l’indépendance politique de Move4Chad. Trop longtemps, sur le continent africain et plus particulièrement au Tchad, des associations caritatives à but humanitaire ont été accusées, à tort ou à raison, de servir –voir de financer- les activités de tel ou tel mouvement rebelle, de tel ou tel gouvernement. Tel ne sera pas le cas de Move4Chad, car notre association se veut apolitique et ne veut ingérer nullement dans la vie politique tchadienne et dans les décisions prises par la communauté internationale vis-à-vis du Tchad sur le plan politique. Aucun financement récolté par Move4Chad ne sera dévoyé de l’utilisation humanitaire que nous avons annoncée préalablement aux donateurs.

En fin de compte, il paraît évident que nous ne pouvons agir seul. Nous avons besoin de l’appui de tous, car une conscientisation de nombre d’acteurs sur la situation dramatique qui prévaut au Tchad est absolument nécessaire si nous voulons tenter de mettre fin cette incurie inacceptable. C’est à cette condition, et à cette condition seule, que nous parviendrons à faire que le plus grand nombre de tchadiens retrouvent dignité et espoir, s’extirpant ainsi des noirceurs du dénuement et de l’accablement.

Article 1er: Dénomination

 Il est crée entre toutes les personnes qui souscrivent au présent statut une association (caritative à but humanitaire) conformément à la loi de Waldeck ROUSSEAU du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination: Move for Chad (Move4chad), Bouger pour le Tchad.

Article2: Objet

Cette association caritative à but humanitaire a pour objet de contribuer au développement du Tchad. Elle est apolitique et se déclare association indépendante qui n’est financé ou ne finance aucune entité politique, aussi elle s’abstient de porter un quelconque jugement sur la situation politique tchadien.

Ses actions sont centrées sur lutte contre la famine,  le développement du secteur éducatif, de la santé et l'environnement, elle se penche aussi surla promotion de la culture de tchadienne à travers des actions diverses.

Article 3: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4:

Siège Social
Le siège social de l'association est fixe à l'adresse suivante:
Au Tchad : BP: 1198 Ndjamena Tchad   

                    

En France : 73 Bis Boulevard Exelmans, 75016 Paris

Email : admin@move4chad.org                   Téléphone : +33.6.86.33.85.99

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE I: ADHESION – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

A: ADHESION

 

Article 5: Peut devenir membre de Move4chad toute personne physique ou morale d'origine tchadienne ou non, jouissant de ses droits civiques, s'engageant à mettre en commun ses connaissances et expériences professionnelles et adhérant aux clauses du présent statut et du règlement intérieur.

Article 6: L'adhésion à  Move4chad est subordonnée à la demande adressée au Président du bureau exécutif. Cette demande comprendra:
 Le droit d'adhésion;
La cotisation.
L'adhésion à Move4chad est libre et volontaire.
Article 7: Est membre de Move4chad, toute personne dont la candidature a été approuvée par le
bureau exécutif et après s'être acquittée du droit d'adhésion. Les membres de Move4chad peuvent être fondateurs, honoraires, associés ou actifs.

1. Est membre fondateur, toute personne ayant participé à l'Assemblée Générale constitutive de
Move4chad.
2. Est membre honoraire, toute personne qui, après constitution de Move4chad est désignée
comme telle par les membres fondateurs en raison de sa participation morale ou matérielle à la
vie de l'association.
3. Est membre associé, toute personne ayant appartenu à Move4chad bien après sa création.
4. Est membre actif, tout membre (fondateur, honoraire, associé) remplissant les conditions ci
-dessous:
.Adhérer au statut et au règlement intérieur;
 S'acquitter régulièrement de ses cotisations annuelles;
Avoir une carte de membre;
Éventuellement faire des propositions et suggestions pertinentes.
Participer aux réunions et à l'assemblée générale.
Article 8: Le statut de membre de Move4cchad prend fin dans les conditions ci-après.
Démission;
Exclusion;
Décès.

Toute personne ayant perdu sa qualité de membre, ne peut prétendre à un remboursement.

B-ADMINISTRATION

Article 9:

Move4chad est administrée par 2 organes dont l'assemblée générale et le bureau exécutif.
Le Bureau Exécutif est composé de 10 membres + les représentants.
1. Le Président;
2. Le Vice-président
3. Le Secrétaire Général;
4. Le trésorier;
5. Le Président de la commission Education;
6. Le Président de la commission Santé;
7. Le Président de la commission culturelle;
8. Le Président de la commission Environnement;

9. Le Porte-Parole;

10. Le chargé de l’organisation des manifestations

11. Les représentants (Tchad, Afrique australe, Afrique du Nord, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest, Allemagne, Belgique-Pays Bas, Moyen orient, Asie centrale, Canada, USA);

Article 10:

Le Bureau Exécutif est l'organe dirigeant de Move4chad.

C- FONCTIONNEMENT

Article 11: Le bureau exécutif est chargé:

. De représenter l'association devant les autorités et organisations nationales et internationales;
. De recevoir les demandes d'adhésion;
. De sauvegarder en tous lieux et en toutes circonstances, les intérêts de l'association;
. D'assurer la réalisation correcte des programmes d'activités pré-établis;
. De percevoir les recettes;
. De préparer les réunions de l'assemblée générale;
. De soumettre le bilan d'activités à l'assemblée générale en vue de son amélioration et de son
approbation;
. De mettre en application les décisions de l'assemblée générale;
. D'appliquer et de faire respecter le règlement intérieur.

Article 12:

Le bureau exécutif se réunit une fois par mois sur convocation du président ou sur la demande des 2/3 de ses membres. Tout membre du bureau exécutif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 13: Vacance du bureau

Avant toute absence de la totalité des membres du bureau exécutif pour une période déterminée,
l'assemblée générale devra élire un bureau provisoire qui aura un rôle déterminé dans le règlement intérieur.

Article14:

L'assemblée générale est l'instance de décision et de contrôle de Move4chad. Elle est composée de tous les membres de Move4chad et se réunit en session ordinaire une fois chaque 3 mois. Elle peut cependant siéger en session extraordinaire chaque fois que la nécessité s'impose. Les décisions sont prises par la majorité des présents. Les taches de l'assemblée générale sont entre autres:
. Définir la politique de l'association ;
. Examiner et approuver les rapports d'activités annuels ;
. Élire et révoquer les membres du bureau exécutif et les commissaires aux comptes ;
. Fixer le montant des cotisations des membres ;
. Réviser le statut et le règlement intérieur sur proposition du bureau exécutif ;
. Discuter et délibérer sur toutes les questions qui lui seront soumises.

Article 15:

 Les modalités de l'élection ainsi que les attributions des membres du bureau exécutif sont
déterminées dans le règlement intérieur.

Article 16:

Quand un membre du bureau exécutif faillit à ses obligations, l'assemblée générale est
seule compétente à prendre des sanctions qui s'imposent.

Article 17:

Le président de Move4chad est éligible pour un mandat de deux ans renouvelables.

Article 18:

Ne peuvent se présenter au scrutin que les membres de Move4chad.

CHAPITRE II: RESSOURCES ET BIENS DE L'ASSOCIATION

A- LES RESSOURCES

Article 19:

Sont et demeurent les les ressources de l'association:
. Les droits d'adhésion;
. les cotisations des membres;
. Les subventions;
. Les recettes issues de ses activités;
. Toutes autres ressources légales autorisées par la loi et cadrant avec les objectifs de l'association.

Article 20

Un compte bancaire est ouvert pour la gestion des fonds de l'association. Le président et le trésorier sont cosignataires des chèques.

B- LES BIENS DE L'ASSOCIATION

Article 21: Les biens de l'association se composent:
. Des équipements de travail;
. Des biens acquis à travers des activités de l'association;
. Des avoir en caisse et en banque.

CHAPITRE III : DROITS ET DEVOIRS , OBLIGATIONS ET SANCTIONS

A-DROITS ET DEVOIRS

Article 22:

Les membres de l'association sont égaux en droits et en devoirs quelque soit leur rang
dans la structure de l'association. Chaque membre a le droit et le devoir:
. D'élire ou de se faire élire aux organes de l'association;
. D'exprimer librement ses idées lors des réunions et de formuler des propositions ou critiques
objectives conformément aux objectifs fixés;
. De s'acquitter librement de ses contributions
. De faire intéresser l'association à toute personne ou morale susceptible de contribuer à la
réalisation des objectifs de l'association.

B.OBLIGATIONS

Article 23

Chaque membre de l'association a l'obligation de:
. Participer à la promotion de l'association;
. S'acquitter de ses contributions financières;
. Respecter les objectifs assignes à l'association

C. SANCTIONS

Article 24:

Sur proposition du bureau exécutif et selon l'appréciation de l'assemblée générale,tout
membre peut dans l'intérêt supérieur de l'association :
. Être suspendu ou expulsé de celle-ci à tout moment pour non respect des dispositions du
règlement intérieur ou pour faute grave;
. Être exposé pour non paiement des cotisations à une suspension jusqu'à recouvrement entier
des arriérées.
Le membre radié n'a pas droit à un remboursement de cotisation.
Dans tous les cas, les sanctions obéissent à la procédure suivante:
. Avertissement;
. Blâme;
. Suspension;
. Radiation;

CHAPITRE IV: Modification du statut – Démission – Dissolution

A. Modification du Statut.

Article 25

Le présent statut ne peut être modifié que par l'assemblée générale sur proposition du bureau exécutif et à la majorité des 2/3 des membres statutaires. Les propositions de modifications inscrites à l'ordre du jour du bureau exécutif doivent parvenir à l'assemblée générale au moins une semaine avant la tenue de l'assemblée.

Article26:

Le Bureau Exécutif est tenu de porter à la connaissance des autorités, toutes modifications ou amendements apportés au statut.

B. Démission

Article 27:

Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment. La demande de démission devra être adressée au président du bureau exécutif; elle sera examinée et prononcée par l'assemblée générale.

C. Dissolution

Article 28

La décision de dissolution de l'association ne peut être prise qu'en assemblée générale et par la majorité des membres statutaires présents. Cette dissolution ne pourra être prononcée que sur vote majoritaire des membres présents. En cas de dissolution, les biens et avoirs de l'association seront destinés aux œuvres humanitaires.

CHAPITRE V : Dispositions finales

Article 29

Toute disposition qui ne figure pas au présent statut sera reportée au règlement intérieur qui en aucun cas, ne doit être contraire aux dispositions du présent statut.

Article 30

Le présent statut a force de loi et prend effet à compter de la date de signature de l'acte
officiel légalisant la présente association.

Article 31:

Le président du bureau exécutif est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publicités requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de personnalité juridique.

Article 32

Ainsi fait, arrêté et adopté à Ndjamena et Paris le 31 décembre 2009 par l'assemblée générale constitutive.

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur complète le statut de l'association. Il fait partie intégrante du dit statut, précise les détailles de l'organisation et les modalités de gestion et de fonctionnement.

CHAPITRE I : LES MEMBRES ET LES CONDITIONS D'ADHESION

Article 1:

Conformément à son statut, l'association se compose de membres fondateurs, de membres
d'honneur, de membres associés et de membres actifs.

Article 2:

L'adhésion se fait conformément aux dispositions des articles 7,8,9 et 10 du statut .

Article 3:

Les droits d'adhésion sont fixés à la somme de 15 euros.

Article 4:

Le bureau exécutif reste la seule référence pour les demandes d'adhésion à l'association.

Article 5:

Les membres de Move4chad doivent avoir le sens de responsabilité et du respect de
l'association.

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

Article 6: L’ASSEMBLEE GENERALE

C'est l'instance suprême de l'association. Elle trace toutes les grandes lignes d'orientation de
l'association. L'assemblée générale est chargée :
D'amender et de modifier les statuts et règlement intérieur;
D'élire et de révoquer les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes;
D'examiner, d'approuver ou de rejeter les rapports d'activités ou de mandat du bureau exécutif;
De voter le montant des cotisations annuelles ;
D'amender, de modifier et d'adopter les objectifs inscrits au programme d' activités ;
De décider de l'exclusion d'un membre de l'association ;

Article 7: LE BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est l'organe d'exécution de l'association. Il est chargé:

De l'élaboration du programme d'activités et des stratégies visant à atteindre les objectifs visés. De la centralisation dans un registre unique de toutes les recettes et envois de fonds;
De prendre contact avec les institutions ou organisations capable d'aider l'association à réaliser ses objectifs;
De rendre compte de ses activités à travers un rapport annuel ou un mandat;
De l'organisation des conférences dans le cadre des activités de l'association.
Le bureau exécutif se réunit une fois par mois en session ordinaire. Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Président:
Le président représente l'association auprès de l'administration, les organismes extérieurs ayant des relations avec l'association. Il est responsable des négociations avec ces organismes.
Il peut intervenir en dernier ressort dans tout conflit pouvant surgir à n'importe quel échelon de l'association, ou entre l'association et un organisme extérieur, soit à titre négociateur soit à titre de médiateur. Dans ses fonctions le président agit en accord avec le bureau.
Il dirige les débats du bureau et de l'assemblée.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire général.

Le Vice-Président: Il assiste le président dans toutes ses taches.

Secrétaire Général:

Le secrétaire général prépare l'ordre du jour de toutes les réunions du conseil et de ses organes,
assiste à toutes les réunions, enregistre les décisions, veille à l'établissement des procès verbaux, à la traduction et à la distribution aux membres des documents et procès verbaux. Il assure l'exécution des travaux dont le président du conseil le charge. Il établit et tient à jour les archives du conseil et prépare la publication de ses décisions. Il assure la mise en oeuvre et le suivi des programmes d'action. Il reçoit les correspondances et s'occupe de la rédaction des réponses sur avis du président.

 

Secrétaire Général Adjoint: Il assiste le SG dans toutes ses taches.

 Trésorier

Il gère tous les comptes de l'association.
Il assiste et conseille le président dans toute négociation relative aux finances.
Il enregistre les cotisations, subventions et dons et informe le président de toute autre entrée ou sortie.
Il doit pouvoir rendre compte régulièrement de la situation financière de l'association.

 

Tresorier Adjoint: Il assiste le Trésorier.

Le Porte-parole:

Il est chargé de créer ou d'entretenir les relations entre l'association et les structures extérieures.
Il collecte toutes les informations pratiques se rapportant à la vie sociale et culturelle tchadienne.

Il représente l'association auprès des médias.
Il est l'interface informationnelle entre le bureau et tout autre membre de l'association.

 Le Président de la commission d'Education ; 

Le Président de la commission culturelle ;
Le Président de la commission Santé;

Le Président de la commission Environnement;

Le responsable publicitaire;

Les Conseillers, les Délégués et Représentants qui  représentent le Président dans leurs localités.

Article 9: Élection et Vacance des membres du bureau

Le bureau de Move4chad est élu pour 3 ans à la majorité absolue au premier tour et si cette
majorité n'est pas atteinte, ils seront élus à la majorité simple au second tour. En cas de vacance des membres du bureau, un bureau provisoire sera mis en place par l'assemblée générale pour une période déterminée et qui aura la charge de continuer et d'entreprendre les projets déjà mis en place .

Article 10: LA COMPTABILITE

Les recettes provenant des ressources de l'association, les envois de fonds au bureau exécutif et les
acquisitions de biens matériels sont consignés dans le registre de caisse ou de banque par le trésorier.

Article 11: ENVOIS DE FONDS

Les envois de fonds au bureau exécutif sont directement versés au compte bancaire de l'association de même que les recettes recouvrées par certaines activités.

Article 12: PROCEDURE DE DECAISSEMENT

Toute sortie de fonds est soumise à la double signature du président et du trésorier

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 13: CONFLITS CONTENTIEUX

Les conflits contentieux entre membres de l'association ou entre l'association et les structures
extérieures sont réglés dans un premier temps à l'amiable. Mais en cas d'échec de la médiation, les juridictions Françaises ont la compétence de trancher.

Article 14: DETOURNEMENTS DE FONDS

Les auteurs de détournement de fonds peuvent faire l'objet d'une radiation ou d'une sanction pénale.

Article 15: DISSOLUTION

La dissolution de l'association peut intervenir dans le cas du non respect généralisé du statut et du
règlement intérieur, sur la demande des 2/3 de ses membres. A cet effet les biens et avoir de l'association font l'objet d'un inventaire physique par les membres
associés qui en commun accord, décideront de leur destination aux œuvres humanitaires.

Article 16:

Ainsi fait, arrêté et adopté à Ndjamena, le 31 décembre 2009 par l'assemblée générale
constitutive.

Fait à Paris et Ndjamena